Consultation préalable du marché en commande publique

Les questions auxquelles répond cette étude

Combien de fournisseurs pourraient réalistement soumissionner, et d’où viendraient-ils ?
Quelle valeur estimée pouvons-nous justifier une fois les options, les reconductions et tous les lots inclus ?
Quelles exigences de notre projet restreignent la concurrence sans apporter de valeur ?
Faut-il diviser le marché en lots — par région, par type de prestation ou par volume ?
Quels délais, quelles durées de contrat et quelles conditions de paiement le marché juge-t-il réalistes ?
Côté fournisseurs : que doit contenir notre réponse à la consultation, et que doit-elle taire ?

Dans quels cas en avez-vous besoin

Les pouvoirs adjudicateurs commandent généralement ce travail lorsque l’objet du marché est nouveau pour eux, que le dernier appel d’offres a reçu une seule offre ou aucune, ou que la technologie a évolué depuis le contrat précédent. L’estimation est un quatrième déclencheur. L’article 5 la fonde sur le montant total payable, hors TVA, options et reconductions comprises, et ce chiffre détermine la procédure applicable et le déclenchement éventuel des règles de publicité à l’échelle de l’UE. Un auditeur demandera comment il a été obtenu ; « le dernier contrat plus l’inflation » est une réponse fragile.

Les fournisseurs utilisent la même recherche de l’autre côté de la table. Une réponse concise à la consultation sur la capacité du marché, les délais réalistes et les modèles de prix courants peut contribuer à un cahier des charges plus équitable — à condition de plaider pour une concurrence ouverte plutôt que pour votre propre produit.

Ce travail est rarement nécessaire pour des achats courants disposant d’attributions comparables récentes ou lorsqu’un accord-cadre fixe les conditions, et il est prématuré tant que la décision d’acheter n’est pas prise.

Les règles nationales s’ajoutent à la directive et diffèrent dans le détail — la loi bulgare sur les marchés publics et l’Aanbestedingswet 2012 néerlandaise prévoient chacune leurs propres étapes. Ceci n’est pas un conseil juridique : cette page fournit une information générale ; faites confirmer les exigences de procédure par votre conseil juridique.

Exemple de sommaire

Synthèse pour la direction
fourchette de valeur et modifications du cahier des charges les plus importantes
Périmètre et cadre juridique
objet du marché, codes CPV, règles nationales à vérifier
Méthodologie
qui a été consulté, comment, et comment l’égalité de traitement a été préservée
Structure de l’offre
soumissionnaires potentiels, concentration, présence des PME
Attributions comparables
contrats antérieurs, normalisés en périmètre et en durée
Valeur estimée du marché
calcul, options, reconductions et lots, sous forme de fourchette
Résultats de la consultation
thèmes anonymisés issus des questionnaires et des réunions
Risques liés au cahier des charges
clauses susceptibles de décourager les offres ou de favoriser le titulaire sortant
Options d’allotissement et de procédure
éléments de marché pour chaque structure
Dossier documentaire
dossier de marché et dossier destiné à tous les candidats

Méthodologie et sources

D’abord les informations publiées

Nous commençons par une recherche documentaire : avis d’attribution publiés sur TED et sur les portails nationaux comme TenderNed aux Pays-Bas ou le BOAMP en France, registres du commerce, annuaires professionnels et données de dépenses de l’acheteur lui-même. Notre guide des sources gratuites de données de marché en Europe recense les principales. Les attributions passées sont ajustées en fonction du périmètre, de la durée et de l’indexation avant d’alimenter l’estimation.

Une contribution structurée des fournisseurs

Un questionnaire écrit est adressé à chaque fournisseur identifiable, pas seulement aux habitués, et annoncé publiquement lorsque la pratique nationale l’attend. Les réunions individuelles suivent un ordre du jour fixe et font l’objet d’un compte rendu ; aucun participant ne voit le projet de budget. Les entretiens suivent notre approche des études B2B : répondants de haut niveau, séances courtes, questions précises sur la capacité, les délais et les facteurs de coût.

Construire l’estimation

La valeur est triangulée à partir des attributions comparables, d’un modèle de coûts ascendant fondé sur la logique de l’estimation de la taille du marché et des fourchettes indiquées par les fournisseurs. Lorsqu’elles divergent, le rapport explique pourquoi au lieu de gommer l’écart par une moyenne, et les règles de l’article 5 relatives aux lots, aux options et aux reconductions sont appliquées de façon explicite.

Garanties d’égalité de traitement

L’article 41 exige des mesures lorsqu’un candidat a participé à la préparation de la procédure — principalement la communication des informations pertinentes à tous les candidats et la fixation de délais adéquats. Nous préparons ce dossier d’information.

Ce que vous recevez

Plan de consultation : texte d’invitation, questionnaire et ordre du jour des réunions
Synthèse anonymisée des résultats, à communiquer à tous les candidats
Note sur la valeur estimée avec calcul, sources et hypothèses
Classeur Excel des attributions comparables et du modèle de coûts
Revue du cahier des charges avec clauses signalées et alternatives
Présentation à la direction ; pour les fournisseurs, une réponse à la consultation fondée sur des preuves

Déroulement du projet

Appel de cadrage et revue des projets de documents — 3 à 5 jours
Recherche documentaire sur les avis d’attribution, les registres et les données de dépenses — 1 à 2 semaines
Publication du questionnaire et invitation des fournisseurs — environ 1 semaine
Période de réponse et réunions individuelles — 2 à 3 semaines, en partie en parallèle de l’étape 2
Estimation de la valeur et revue du cahier des charges — environ 1 semaine
Rapport final, dossier d’information des candidats et présentation — 3 à 5 jours

Exemple fictif, à titre d’illustration

Exemple détaillé

Exemple : une autorité régionale de transport d’un État membre de taille moyenne prévoit de remplacer le système central de sa billettique. Le précédent appel d’offres n’a reçu qu’une seule offre, et l’estimation provisoire se contente de reconduire la valeur de l’ancien contrat.

La consultation invite tous les fournisseurs repérés dans des avis d’attribution comparables de l’UE, ainsi que les membres de deux fédérations professionnelles. Quatorze entreprises répondent au questionnaire et six participent à des séances individuelles avec compte rendu. Trois constats ressortent. Le projet exigeait un support sur site à proximité du siège, que seul le titulaire sortant pouvait assurer ; les fournisseurs ont proposé un support de premier niveau à distance avec des créneaux d’intervention convenus. La période de mise en œuvre était plus courte que dans toutes les attributions comparables. Et ailleurs, l’acceptation des paiements et le logiciel central provenaient généralement de spécialistes différents.

L’estimation reconstruite inclut les années d’extension optionnelles et se présente sous forme de fourchette avec des hypothèses explicites. L’autorité crée deux lots, allonge la période de mise en œuvre et publie les résultats anonymisés à l’intention de tous. Les deux lots reçoivent des offres concurrentes.

Erreurs fréquentes et comment les éviter

N’inviter que le titulaire sortant et ses concurrents connus. Faites connaître la consultation et sollicitez des entreprises repérées dans des avis d’attribution d’autres États membres.
Laisser un participant rédiger le cahier des charges. Consignez chaque réunion dans un compte rendu et notez pourquoi chaque suggestion a été retenue ou écartée.
Sous-évaluer l’estimation pour rester sous un seuil. L’article 5 interdit de choisir une méthode de calcul, ou de scinder un achat, pour échapper à la directive sans raison objective.
Garder les résultats en interne. Toute information susceptible d’avantager un participant doit parvenir à chaque candidat à temps pour qu’il puisse l’utiliser.
Côté fournisseurs : vendre au lieu d’informer. Une réponse qui ressemble à une plaquette commerciale est généralement écartée.

À qui s’adresse cette étude

Adapté à	Pourquoi
Administrations centrales et collectivités territoriales	Ont besoin d’une estimation défendable avant de choisir la procédure
Hôpitaux, universités et établissements publics	Achètent des prestations spécialisées auprès d’un tissu de fournisseurs qui évolue vite
Centrales d’achat	Doivent vérifier que lots et volumes correspondent à la capacité du marché
Fournisseurs et groupements	Veulent répondre aux consultations avec des preuves, et non des opinions
Projets cofinancés par des fonds européens	Les audits examinent de près la manière dont la valeur estimée a été établie

Questions fréquentes

Combien de temps dure une consultation préalable du marché ?

La plupart des projets prennent quatre à sept semaines, du cadrage au rapport final. La période de réponse des fournisseurs est généralement l’étape la plus longue, car les entreprises ont besoin de temps pour répondre sérieusement et planifier les réunions. La recherche documentaire se déroule en parallèle : un calendrier serré peut donc souvent être tenu si la consultation démarre tôt.

La consultation du marché est-elle obligatoire au titre de la directive 2014/24/UE ?

Non. L’article 40 prévoit que les pouvoirs adjudicateurs peuvent consulter le marché ; c’est une faculté, pas une obligation. Certains systèmes nationaux, programmes de financement et règles internes attendent toutefois une étude de marché documentée à l’appui de la valeur estimée. Vérifiez le droit national qui vous est applicable — cette page ne constitue pas un conseil juridique.

Un fournisseur ayant participé à la consultation peut-il encore soumissionner ?

En principe, oui. L’article 41 demande au pouvoir adjudicateur de neutraliser tout avantage, principalement en communiquant les informations pertinentes à tous les candidats et en fixant des délais adéquats. L’exclusion est un dernier recours, et le fournisseur doit d’abord avoir la possibilité de prouver que sa participation ne fausse pas la concurrence.

Qu’est-ce qui influe sur le coût de cette étude ?

Cela dépend de la complexité de l’objet, du nombre de lots et de pays, du nombre de fournisseurs à contacter et à interroger, de la qualité de vos données de dépenses et du délai. Une prestation standard dans un seul pays représente un travail bien plus léger qu’un marché transfrontalier en plusieurs lots. Demandez une proposition en joignant votre projet de cahier des charges.

Comment traitez-vous les informations confidentielles des fournisseurs ?

Les réponses des fournisseurs sont traitées comme commercialement confidentielles. Le pouvoir adjudicateur reçoit des thèmes anonymisés ; les éléments identifiants ne sont divulgués qu’avec consentement ou lorsque la loi l’exige. Les coordonnées sont traitées conformément au RGPD, et nous travaillons selon les principes du Code international ICC/ESOMAR.

Cela s’applique-t-il aux organismes publics britanniques ?

Pas directement. Le Royaume-Uni dispose de son propre régime au titre du Procurement Act 2023, qui parle d’engagement préalable avec le marché (preliminary market engagement) et fixe ses propres règles de publication. Les méthodes d’étude se transposent ; les références juridiques, non. Vous hésitez sur l’étude adaptée ? Essayez notre outil de choix du rapport.

Sources

Mis à jour le: 9 nov. 2026

Consultation préalable du marché et estimation de la valeur des marchés publics